Trop de floue couve notre fiscalité, tant dans les prélèvements que dans la redistribution.
La majorité du communs des mortels en Afrique, à l’exception de quelques pays, ignorent que tout pays qui se respecte et transparent dans sa
gestion du bien publique se doit d’instaurer un système fiscale transparent et équitable entre les populations (contribuables).
Mais alors, nous allons en pédagogue progressistes que nous sommes étayer le rôle et le but d’un système fiscale transparent et équitablement
réparti entre les contribuables et l’importance que revêt cette répartition après prélèvements dans le développement d’un pays, et sur quels axes peut-on les faires supporter : le travail,
la pollution... ? Doit-on les prélevés à la source ou pas… ? Le débat reste ouvert.
Nous progressistes, allons nous efforcer d’amorcer notre vision d’un système et d’une administration fiscale réformée, transparente et bien
réparti entre les contribuables.
Pour une politique fiscale incitative et intelligente. Ainsi, nous devons nous donner les moyens à nul autre pareil pour parvenir à moderniser
notre administration fiscale avec L’U.F.P.
Nous ne laisserons pas les forces de l’immobilisme et des « réformettes » aveuglés les
populations congolaises, mais en même tant, nous disons, que chacun doit prendre ses responsabilités ! Congolaises et Congolais, prenez vos responsabilités pour la mise en place de cette
véritable démocratie que L’U.F.P appel de ses vœux. Alors, nous proposons de taxer la pollution plutôt que le travail et le capital, sa relève du bon sens. Une fiscalité écologique.
Mais pour ce faire, soit le peuple congolais y croit et agit, donc il est responsable, soit ils en prennent pour une monarchie à vie !
Mais chacun devra choisir, les pétitions de principes et les discours vertueux ne durent qu’un temps… ! Alors debout peuple congolais et soit vigilant et sort de ton inertie. Car si rien ne
change c’est des générations entières que nous sacrifieront.
Alors, à quoi servent les impôts ?
Ecoles, routes, hôpitaux, police…, impôts et cotisations sociales permettent, dans les grandes démocraties transparentes, le fonctionnement
des services indispensables à la vie d’une société.
Dans l’impôt il ya les Dépenses et les Recettes.
En termes de dépenses :
Chaque citoyen est, en théorie, heureux
et fier de payer des impôts sur le revenu, convaincu que sa quote-part contribue à la pérennité et à l’épanouissement de la Nation. Si l’on peut louer ce geste annuel civique, les interrogations
demeurent concernant les choix budgétaires de l’Etat. Où atterrit l’argent des impôts ? Comment est redistribuée cette énorme manne financière ?
Les principaux postes de dépenses de la
répartition de l’impôt sur le revenu devraient être au Congo :
- L’enseignement et la
recherche ;
-
Les régions du Congo ;
-
La défense nationale ;
-
La sécurité et la justice ;
-
Le travail, l’emploi et la solidarité ;
-
Les transports, la ville, et le logement.
Ainsi, si tous ces postes de dépenses étaient correctement assurés de la répartition de la
collecte de l’impôt sur le revenu, notre pays n’en serait pas là ou il est aujourd’hui ! Nous ne serions pas aussi dépourvu qu’aujourd’hui, avec une économie primitive, des infrastructures
quasi inexistantes, un système scolaire et universitaire complètement à la déroute…et j’en passe.
En termes de recettes :
C’est principalement la TVA qui est l’impôt qui rapporte le plus à un Etat.
Or, cet impôt est le plus injuste à nos yeux, nous progressistes. Pourquoi ? On s’explique :
Nous voulons d’une fiscalité juste et équitable au Congo, car la fiscalité actuelle est injuste, en raison du poids des impôts indirects et de la faiblesse du poids de l'impôt sur le revenu.
Celui-ci est le seul impôt progressif mais
ne rapporte pas assez de recettes fiscales, explique. Le rendement de la
TVA représente à lui seul 51 % des recettes de l'Etat. La TVA est l'impôt le plus injuste parce que les pauvres le paient au premier FCFA dépensé. Or, avec le suffrage universel, l'impôt progressif sur le revenu devrait être un pilier
essentiel de notre République.
Il incarnera le principe selon lequel chaque citoyen a droit d'accès au même bien public,
mais aussi le devoir de participer à la solidarité nationale selon sa faculté contributive. L'impôt n'est donc pas une punition, à condition d'être juste. Il est un moyen de corriger les
inégalités.
Ainsi, dans la même lancée, nous proposons de réformé l’administration fiscale congolaise à L’U.F.P.
Pour une politique fiscale pertinente ayant pour objectifs : l’optimisation du rendement de l’impôt, l’assainissement des bases de
l’économie congolaise, l’allègement des charges fiscales des entreprises et des ménages et la relance des activités économiques.
Nous préconisons ainsi de :
-
Rationaliser l’assiette et le recouvrement de certains impôts à haut rendement (l’impôt sur le bénéfice, la taxe sur la valeur ajoutée, la
contribution des patentes, l’impôt foncier) en vue d’accroitre leur rendement ;
-
Réduire le taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises sur certains produits de première nécessité ;
-
Des mesures d’allègement d’impôts au profit des entreprises fermant ;
-
Des mesures spécifiques de relance des secteurs en difficulté : l’hôtellerie, le tourisme, les transports, l’agro-alimentaire, le
textile, l’habitat HQE (Haute Qualité Energétique) ;
Menés conjointement des actions initiées en matière de modernisation et de gestion de l’impôt afin de parvenir à une véritable administration
de service.
Ces actions porterons sur :
-
Une large déconcentration des services et un partage des responsabilités chefs de services centraux et opérationnels ;
-
La création de nouveaux services de base afin de rapprocher les contribuables de l’Administration fiscale congolaise ;
-
La mise en place de la gestion par objectifs ;
-
Le renforcement de la surveillance et de la gestion des impôts à haut rendement ;
-
Le développement de l’outil informatique avec l’entreprise américaine IBM, par la création d’une application moderne, le site central, qui
permettra l’interconnexion de plus de 99% des services de la Nouvelle Direction Générale des Impôts congolais ;
-
Le renforcement de l’ensemble des moyens matériels de la Direction Générale des Impôts du Congo.
Cette modernisation de l’Administration fiscale congolaise voulue par les progressistes de L’Union des Forces de Progrès (U.F.P)
s’accompagnera de promotion et de valorisation des ressources humaines visant à améliorer les conditions de vie et de travail des agents des impôts et limiter le risque moral à travers
notamment :
-
La création d’un centre de formation continue des agents, à vocation sous régionales ;
-
La promotion de l’excellence et de la déontologie fiscale qui permettra chaque année, de distinguer et de récompenser au cours d’une cérémonie
solennelle les meilleurs agents des impôts ;
-
Le renforcement de l’action sociale en vue d’une meilleure prise en charge sanitaire et médicale des agents.
Mais aussi renforcé les rapports avec le secteur privé congolais, en instaurant un dialogue constructif avec la mise en place de deux
structures originales :
-
Le Cercle d’Echanges et de Réflexion (CER), qui réunira périodiquement l’Administration fiscale congolaise et le Patronat congolais au sein de
laquelle seront débattues toutes les préoccupations du secteur privé relative à la législation et à l’administration fiscales ;
-
L’Observatoire des contrôles fiscaux, structure de veille et d’alerte destinée à éviter les dérapages à l’occasion des contrôles ou des
procédures de recouvrement ;
Par ailleurs dans un le but de mieux servir et répondre aux attentes des contribuables et du secteur privé, la Direction Générale des Impôts
congolais s’engagera dans une démarche de qualité dont l’objectif sera d’offrir un service public fiscal de qualité à ses clients et de parvenir à la norme ISO 9001 à l’horizon 2030.
Les principaux autres défis pour assurer efficacement les missions de l’Administration fiscale congolaise sont : La
lutte contre la fraude fiscale et le renforcement de la communication et la promotion du civisme fiscal.
S’agissant de la lutte contre la fraude fiscale au Congo, nous proposons de :
-
Renforcer et de mettre en œuvre l’application de la facture normalisée et sécurisée obligatoire dans les échanges entre
commerçants afin de parvenir à une maîtrise des transactions commerciales, lutter contre les ventes sans factures et prévenir la fraude à la TVA ;
-
Renforcer au profit de l’Administration fiscale, des moyens juridiques de lutte contre la fraude fiscale (notamment le droit de communication,
le droit d’enquête et le droit de visite) ;
-
L’amélioration des capacités de recoupement et de contrôle de l’administration fiscale à travers la création d’une banque de données
économiques et fiscales dénommée « INFOCENTRE » ;
-
Doter d’un statut d’agent de la force publique représentant l’Etat dans leurs fonctions de contrôles, de saisies, de redressements, en cas
d’atteintes à l’intégrité physiques des agents des impôts.
En ce qui concerne la communication et la promotion du civisme fiscal, le défi à relever au Congo est de parvenir à un véritable changement de
mentalité qui induira un nouveau rapport du citoyen congolais à l’impôt. Sur ce point, L’U.F.P propose de renforcer les actions entreprises. Il s’agit notamment de :
-
Introduire le civisme fiscal dans le système scolaire de base et son extension au cycle secondaire puis universitaire ;
-
Sensibiliser à travers les média en particulier la diffusion des deux émissions grand public télévisées et radiodiffusées qui seront produites
par l’Administration fiscale Congolaise que nous progressistes initions et qui devront s’intituler « L’impôt et vous » et « A quoi
servent les impôts ? ».
En termes de perspective, nous, progressistes, définissons les axes prioritaires de développement de l’Administration fiscale Congolaise qui
seront confiés à un comité de prospective interne qui sera chargé de préparer le plan de modernisation de la Direction Générale des Impôts Congolais. Avec la mise en place progressive de la télé
déclaration et du télépaiement.
Des réformes pour booster la relance au Congo.
La réforme des tribunaux du commerce ;
Mise en place de la loi sur la concurrence ;
Mise en place des taxes à l’importation des pays qui ne respecte pas les contraintes environnementales lors de la fabrication et aucunes
règles sociales ;
Accélération des procédures administratives pour le remboursement des crédits de TVA, paiement de la dette intérieur aux entreprises
privées ;
Poursuites d’incitations fiscales (voir proposition de L’U.F.P) ;
Mise en place d’une taxe écologique contre la pollution et les déchets, afin d’inciter les congolais à des comportements vertueux dans leur
environnements ;
Lutter contre la pauvreté en réhabilitons les infrastructures ;
Restauration durable pour une économie durable de l’énergie et de ‘eau potable pour tous les congolais ;
Redynamiser les filières agricoles et agro-alimentaires ;
Reprendre l’économie du pays aux étrangers ;
Réformer la douane, mise en place des plans de formation drastique pour les agents de douane et des aspirants ;
Développer les nouvelles technologies et le commerce ;
Développer le marché des énergies renouvelables, pour une économie verte ;
Développement du secteur privé et soutient à l’emploi ;
Transformation des productions locales à plus de 90% sur place (Toute productions comprises).
En conclusion, les progressistes créateurs du possible à L’U.F.P ont à cœur de mettre en place une Administration fiscale moderne et
performante qui répondra aux standards internationaux et qui, tout en réalisant pleinement les objectifs budgétaires qui lui seront assignés chaque année, d’offrir aux
contribuables congolais un servie public fiscal de qualité.
Le pôle Fiscalité – Economie du L’Union : des républicains de progrès (U.F.P).
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