La démocratie ? Nous pensons assurément savoir ce qu'elle est et ce qu'elle devrait
être. Ses manipulations et ses inaccomplissements nous choquent en effet avec la force de l'évidence. Les multiples dysfonctionnements du système représentatif sautent par exemple aux yeux de
tous les citoyens, alimentant une atmosphère de désenchantement.
La démocratie est en effet depuis toujours sous tension, écartelée entre des
principes constitutifs parfois difficiles à concilier : l'impératif de compétence et la demande de proximité, le nombre et la raison, la fidélité aux engagements du mandat et la réactivité aux
changements, le développement de procédures contraignantes pour le pouvoir et l'exercice d'une volonté souveraine.
Le tripatouillage des lois fondamentales (constitution) dans la plupart des pays
africains est édifiant pour réinventer nos États de droit.
Mais il faut aller plus loin, beaucoup plus loin. C'est en effet désormais au-delà
des procédures électorales représentatives qu'il faut appréhender la démocratie et envisager son développement. La crise économique et sociale actuellement à ébranler le monde, et invite à
reconsidérer en profondeur la façon dont les nations conçoivent leurs modes d'organisation et de régulation.
Elle rend d'abord urgente une nouvelle approche de ce qui constitue le lien social
et permet de "faire société" (ce que traduit l'inquiétude rampante sur l'avènement d'une "société de défiance"). Elle appelle aussi à trouver les moyens d'inclure plus fortement le futur dans le
présent et à "représenter l'avenir" de façon organisée.
Cette crise n'est donc pas seulement de l'ordre d'une panne que l'on subirait en
attendant un retour à la normale. Elle oblige à penser plus radicalement dans les termes d'une "grande transformation" surtout en Afrique.
Un nouveau cycle doit de la sorte s'ouvrir dans la vie des démocraties africaines,
aussi décisif qu'avaient été ceux de la conquête du suffrage universel au XIXe siècle, puis de la mise en place des Etats-providence au XXe siècle. Il faut maintenant donner
à nos démocraties une assise élargie, il s'agit de les comprendre autrement et d'enrichir leur signification. Elles sont à réinventer.
Trois dimensions apparaissent à cet égard essentielles : l'extension des procédures
et des institutions au-delà du système électoral majoritaire ; l'appréhension de la démocratie comme une forme sociale ; le développement d'une théorie de la démocratie-monde. C'est autour de ces
trois axes que s'organiseront les débats sur la Réforme des Institutions Congolaises au sein de L’Union des Forces de Progrès (U.F.P).
Il faut d'abord partir des limites du système électoral majoritaire. Il conduit à
multiplier les "oubliés de la représentation". On peut y remédier en réformant les modes de scrutin et en introduisant des contraintes ad hoc (voir l'exemple de la parité). Mais cela ne peut
suffire. D'où la nécessité d'inventer des formes non électorales de représentation.
Le principe majoritaire, de son côté, ne peut suffire à fonder les institutions
démocratiques. L'élection, en effet, ne garantit pas qu'un pouvoir soit au service de l'intérêt général, ni qu'il y reste. Une appréhension élargie de la notion de volonté générale est ainsi en
train d'émerger souterrainement, de façon encore confuse.
Un pouvoir n'est désormais considéré comme pleinement démocratique que s'il est
soumis à des épreuves de contrôle et de validation à la fois concurrentes et complémentaires de l'expression majoritaire. Ce qui nous manque cruellement encore au Congo. C'est à cela que
correspond notamment la montée en puissance d'institutions comme les autorités indépendantes ou les cours constitutionnelles.
Il ne s'agit le plus souvent encore que d'expressions partielles et inachevées, le
cas de la défection de trois (3) candidatures à l’élection présidentielle de juillet 2009 en est l’exemple. Mais on ne donnera un caractère véritablement démocratique à ces institutions, à leur
mode de composition, à leurs conditions de fonctionnement et de reddition de compte, que si on les pense comme telles.
C'est enfin une démocratie plus permanente qu'il s'agit de faire vivre. Les rythmes
de la vie sociale se sont accélérés alors que le temps et l’action parlementaire doit changer.
C'est une nouvelle culture de la responsabilité politique qu'il faut en conséquence
développer. Ce que nous Progressistes de L’U.F.P appelant de nos vœux.
Fait significatif, le vocabulaire français est pauvre pour aborder cette question,
alors que l'anglais pense aussi en termes de responsabilité-réactivité (responsiveness) ou de responsabilité-reddition de compte (accountability). Il est temps de reprendre les
choses à la racine et de définir la démocratie comme l'exercice d'une responsabilité permanente et multiforme.
Deuxième grand axe : appréhender la démocratie comme une forme de société,
et pas seulement comme un régime. Faute d'aller dans ce sens, la seule démocratie des individus conduit à l'anomie ou aux séparatismes, qu'ils soient ouverts ou dissimulés. De ce point de vue, ce
n'est toujours pas de panne qu'il convient de parler, mais plutôt de véritable régression.
La « jeune » société démocratique congolaise a commencé à se défaire
avec l'affaiblissement de l’États-providence des années soixante qui avaient permis de donner une certaine consistance. Faute d'un nouveau principe qui vienne prendre le relais pour structurer
des institutions d'intégration et de justice sociale, les inégalités se sont spectaculairement accrues à ce jour.
On ne peut se contenter pour toute réponse d'ériger la compassion pour l'exclusion
et la situation des pauvres en solution de rechange. Ce sont de nouvelles institutions fortes et renouvelées qu'il s'agit de ranimer au Congo puis en Afrique.
Mais il n'y a pas de solution simplement "technique" à cette question. La défiance,
la délégitimation rampante de l'impôt ou le développement de logiques corporatives sont en effet à la racine du problème.
C'est dire que la "question sociale" et la "question démocratique" sont désormais
indissociables. C'est la démocratie, comprise dans sa dimension sociétale, qui dessine de la sorte l'avenir du socialisme. Et maintenant le Progressisme.
Une démocratie-monde s'impose en troisième lieu avec urgence. Il n'est pas besoin
d'insister sur ce point.
Mais comment l'imaginer ? Sous les espèces d'une coopération plus active des Etats tout d'abord. Mais ce sont en définitive les opinions publiques qui donnent le ton et déplacent le curseur vers
l'axe de la coopération ou celui du repli.
D'où la nécessité d'alimenter un débat public ouvert et frontal sur le sujet avec
les peuples du Congo ou qu’ils soient.
La démocratie-monde ne s'imposera pas avec la mise en place d'élections mondiales. C'est sous les espèces d'une appropriation citoyenne qu'elle prendra pratiquement
forme.
D’où notre appel aux Congolaises et Congolais à rejoindre le
« mouvement-société » qu’ait L’Union des Forces de Progrès (U.F.P) : Les Créateurs du Possible.
De la même façon, il ne peut s'agir de reproduire au niveau international des
institutions fonctionnant sur le mode parlementaire. Leur structure interétatique l'interdit.
Transporté à ce niveau, le principe majoritaire-représentatif ne pourrait d'ailleurs que voir ses inaccomplissements exacerbés.
C'est au-delà des élections qu'il faut donc commencer à activer cette
démocratie-monde, en obligeant les grandes institutions internationales à être plus transparentes, à rendre davantage de comptes, à se rapprocher de cette façon des sociétés civiles. Il ne faut
pas l'oublier en ce "moment de torpeur" que nous vivons au Congo.
Le Congo, puis l’Afrique ne pourrons être chérie par les citoyens que s’ils
deviennent également un vivant terrain d'expérience de la démocratie post-électorale.
La démocratie n'est pas un luxe à l'occidentale.
En conséquence, la légitimité d'un gouvernement n'émane pas seulement du suffrage
universel mais aussi du respect du droit et des libertés de tous les citoyens, sans distinction de race, de sexe, de religion, d'opinion politique, etc.
Car la démocratie au sens classique du terme signifie la gestion du pouvoir par le
gouvernement d'une majorité issue d'élections libres. Cependant, cette majorité doit respecter certaines règles, car il ne faut pas oublier que plusieurs dictatures sont arrivées au pouvoir à la
suite d'élections comme ce fut le cas, dans le passé, avec l'arrivée d'Hitler en Allemagne…suivez mon regard !
Par conséquent, nous devons établir un cadre qui doit être respecté par le pouvoir.
Ce cadre, nous le nommons cadre démocratique et il ne consiste en rien d'autre que le respect des règles qui protègent les droits de l'homme. C'est dans ce contexte que la majorité arrivée au
pouvoir peut justifier sa légitimité. Si elle ne respecte pas ces règles, elle n'a aucune légitimité démocratique.
Des exemples ? Un gouvernement élu certes, mais qui sous le prétexte de la religion
applique une politique discriminatoire à l'égard des femmes, soit la moitié de la population dans un pays comme l'Iran, peut-il être considéré comme un pouvoir démocratique ? Nous ne croyons pas.
De la même manière, une majorité au pouvoir ne peut au nom de son idéologie empêcher les gens de s'exprimer, car, en faisant cela, elle viole la liberté d'expression comme cela se passe à Cuba ou
en Chine et Afrique.
Un système libéral comme celui des États-Unis d'Amérique n'est pas à l'abri de
dérives non plus : avec ce qui s'est passé sous la présidence de George Bush en matière d'atteintes aux droits et aux libertés fondamentaux, peut-on encore dire que ce gouvernement pouvait être
considéré comme démocratique ? La réponse est non.
"Les citoyens, la justice, la presse sont tout dans la société, rien dans la
Constitution."
La République du Congo pèche.
Confrontée à l'idée démocratique, la République du Congo "pèche" à quatre
reprises.
La démocratie, c'est un espace de délibération ; la République du Congo, c'est un espace d'acclamation électorale.
La démocratie, c'est un ensemble d'institutions qui distingue le corps des citoyens du corps des représentants ; la République du Congo, c'est l'affaiblissement des institutions au profit d'une
fusion du corps du peuple dans le corps du chef.
La démocratie, c'est la définition du bien commun par une délibération structurée
par les institutions ; la République du Congo, c'est la dissolution du bien commun par un exercice privatif des institutions.
La démocratie, c'est un agencement équilibré des pouvoirs ; la République du Congo, c'est la confusion aggravée des pouvoirs exécutifs, législatif, judiciaire,
médiatique.
Les gouvernants actuels, à commencer par le premier d’entre-deux. Il décide sans
doute, mais il ne rend compte à personne et devant aucune institution de la République.
A la différence, par exemple, des premiers ministres allemand, espagnol ou britannique qui décident et rendent compte régulièrement devant les assemblées élues.
Nous, progressistes, voulons réinventer une Constitution plus
démocratique.
En retrouvant les principes de base comme dans toutes les grandes démocraties !
Par exemple, que "les citoyens interviennent personnellement dans la formation de la loi" : ce qui impose d'inventer un droit d'initiative législative pour les citoyens, comme prévu dans
les programmes électoraux de L’U.F.P.
Par exemple, la séparation des pouvoirs dans la société : ce qui impose d'inventer les mécanismes assurant l'indépendance et la séparation des pouvoirs économiques, religieux, médiatiques,
financiers...
Quels sont, aujourd'hui, les "tiers pouvoirs", pour reprendre une formule de Sieyès : les citoyens, la justice, la presse. Ils sont tout dans la société, ils ne sont rien dans la
Constitution.
Qu'ils y deviennent quelque chose et la Constitution participera à l'invention de la démocratie du XXIe siècle pour ce Congo Prospère et Moderne que L’U.F.P veut mettre en
place.
Les invisibles de la représentation.
Un fossé s'accroît au cœur de nos démocraties africaines, sans que l'on s'en émeuve
véritablement : celui qui tend à éloigner de l'univers politique des segments de plus en plus nombreux de la société (jeunes, catégories populaires, chômeurs, populations d'origine
étrangère...).
De toutes les inégalités sociales, celles qui régissent l'accès à la décision politique apparaissent les mieux tolérées.
Toutes les données en notre possession convergent cependant depuis longtemps : la
participation politique est le fait des groupes les mieux intégrés socialement ; le niveau d'intérêt pour la politique, l'engagement associatif ou partisan varient sensiblement avec le niveau de
diplôme et avec l'âge ; la probabilité de manifester ou de s'exprimer dans l'espace public sous différentes formes, conventionnelles ou non conventionnelles, s'élève avec le niveau social ou
culturel.
Mais l'évolution la plus préoccupante tient aux chiffres de la participation
électorale. Si l'on met de côté l'exception présidentielle de 2009, les jeunes, les ouvriers ou les chômeurs sont désormais presque aussi nombreux à s'abstenir qu'à se déplacer aux urnes dans les
scrutins courants. Dans nos démocraties, il faut bien convenir que le suffrage n'a plus d'universel que le nom.
Dans le même temps, nos « pseudo démocraties représentatives » continuent
d'attribuer à l'élection un rôle déterminant.
C'est, par exemple, en invoquant l'onction du suffrage populaire que l’élu congolais affronte et cherche à briser toutes les autres formes de légitimité et de contre-pouvoir qui s'interposent
entre lui et les gouvernés.
C'est en se prévalant de ce même « suffrage universel » qu'à d'autres
échelles les élus de tous poils s'emploient à revendiquer le monopole de la définition de l'intérêt général, contre toute forme de démocratie participative, se refusant à accepter l'évidence
d'une représentativité électorale aux allures de peau de chagrin.
Cette sécession électorale, liée à des processus de désaffiliation sociaux et
politiques plus généraux, a fait de ces catégories des oubliées dans les politiques publiques elles-mêmes. « Notre jeune démocratie » est ainsi devenue inégale, orientée vers ceux qui
seuls comptent au regard des décideurs pour leur être proches sociologiquement ou parce qu'ils les craignent.
Ces mêmes politiques contribuent en retour à culpabiliser, affaiblir et à
marginaliser davantage les plus pauvres, les privant des ressources matérielles et symboliques dont ils pouvaient encore disposer pour se faire entendre dans l'espace
public.
Tout indique au Congo, en Amérique Latine puis en Afrique que cette menace d'un
glissement progressif et silencieux de « nos pseudo démocraties » vers des formes plus ou moins contrôlées d'oligarchie soit prise au sérieux par ceux qui réfléchissent aux
transformations des « démocraties représentatives ».
Elle relève de l'impensé. Pis, certains théoriciens, par un étrange aveuglement, se
croient autorisés à donner le coup de pied de l'âne, en attribuant à un excès de participation populaire, à un trop-plein de revendications individuelles ou collectives les problèmes de la
démocratie contemporaine.
C'est à ce déficit de participation des populations les moins intégrées socialement
qu'il convient aujourd'hui de trouver des solutions si l'on veut replacer la démocratie dans son programme initial : celui de l'égalité politique. Nous y travaillons au sein de
L’Union.
Deux exigences se profilent qui doivent guider cette recherche
:
- celle d'une démocratie authentiquement participative dont la finalité principale
devrait consister à abaisser le coût d'entrée dans l'espace public des acteurs les plus faibles. L'enjeu est celui d'une politisation, d'un réarmement symbolique, d'une recherche systématique
d'inclusion des groupes les plus fragiles dans la discussion politique. Cela suppose une volonté politique et des moyens massifs, à l'échelle locale comme à l'échelle nationale
;
- celle d'une démocratie authentiquement délibérative, dans laquelle le point de vue
et les intérêts de ces groupes pourraient être à nouveau rendus présents dans le processus de prise de décision, issu lui-même d'un débat public ouvert et non confisqué par
quelques-uns.
Pour mettre en pratique ce double programme, au-delà des nécessaires
ressaisissements et renforcement des organisations censées représenter ces groupes, des solutions procédurales existent, que l'on regroupe généralement sous le vocable aujourd'hui galvaudé de
"démocratie participative".
La plupart sont issues d'initiatives étrangères (Amérique latine, Canada, Europe du Nord...) : le budget participatif, les conférences ou jurys de citoyens, le débat public... Largement ignorées
au Congo et souvent dévoyées dans leurs usages, ces formes démocratiques émergentes ont le mérite d'ouvrir des solutions, fragiles, limitées, insatisfaisantes à ce déficit de
participation.
Souvent caricaturés, suspectés parfois à raison de servir les intérêts des acteurs
les plus puissants, ces dispositifs méritent à tout le moins d'être discutés et critiqués, mais aussi d'être pris au sérieux et expérimentés.
La question qui se pose est de savoir si nous avons les moyens de nous désintéresser
de ces formes nouvelles d'interface entre gouvernants et gouvernés.
Sauf à considérer que le statu quo est préférable - ce que bien peu accepteraient - ou à opter pour des formes de changements plus révolutionnaires - autre option tout à fait cohérente -,
avons-nous véritablement le choix ? Une telle démarche n'est par ailleurs, faut-il le rappeler, nullement exclusive d'autres programmes d'action ou de réforme : mobilisation dans les rues ou
devant les tribunaux, vote obligatoire ou changement constitutionnel.
L'enjeu d'une telle exploration de formes démocratiques nouvelles est considérable :
il tient à la possibilité de faire participer au processus de prise de décision tous ceux, sans exclusive, que cette décision risque d'affecter.
Il est celui de l'accès à l'espace public et au processus de fabrication des
politiques de tous ceux que le fonctionnement déréglé et le jeu socialement biaisé des institutions de la démocratie représentative tendent aujourd'hui à rendre invisibles.
Les Créateurs du Possible : L’Union des Forces de Progrès (U.F.P). Les Progressistes.
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